Frais de transport en ambulance - Rhône-Alpes- Isère

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frais transport ambulance

La télétransmission avec les caisses d’Assurance Maladie et les Mutuelles est assurée par une société spécialisée.
A l’issue du transport, et pour une transparence optimale, le patient signera, dans la mesure où son état le permet, un document attestant de la réalité des conditions de transport.

L'ambulancier privé est le moyen de secours, de soins d'urgences et de transport sanitaire le moins onéreux pour la collectivité.

INFO : Conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie

1- Prescription médicale de transport :

S'il estime que votre situation le justifie, votre médecin prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné) ou ambulance, voire avion ou bateau de ligne régulière.

La prescription médicale doit être établie AVANT le transport, sauf :

  • En cas d'urgence médicale : en cas d'appel du centre 15, la prescription peut être remplie à posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous vous êtes rendu.
  • Si vous êtes convoqué par un établissement de santé : la prescription doit être établie à posteriori par le médecin hospitalier qui précisera « convoqué par nos soins ».

2- Prise en charge par l’Assurance Maladie :

www.ameli.fr

Pour être pris en charge à 100%, le transport en ambulance du patient atteint d'une ALD doit remplir 4 conditions

  • il doit être reconnu atteint d'une ALD,
  • le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
  • il doit présenter une des INCAPACITES ou déficiences définies par l'arrêté du 23 décembre 2006.
  • Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 %.

Cas de prise en charge à 100 % :

  • Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une Affection de Longue Durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
  • Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un Accident du Travail ou une maladie professionnelle.
  • Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement.
  • Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement.
  • Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours.
  • Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux.
  • Les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux.
  • Les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état.
  • Les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle.
  • Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.
  • Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents.

Aucune prise en charge : si le transport n’est pas pris en charges par l’Assurance Maladie, la mutuelle ne peut compléter. Le patient devra régler l’intégralité du transport. Une facture lui sera alors adressée.

Participation des mutuelles : l’Assurance Maladie prend en charge 65 % du transport en ambulance. Les modalités de complément par les mutuelles varient :

  • soit la mutuelle complète en adressant le règlement directement à la société d’ambulance.
  • soit la mutuelle adresse sa participation à l’assuré qui enverra son règlement à la société d’ambulance.

Attention : si le patient n’est pas affilié à une caisse de complémentaire santé et que son transport n’est pas pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, 35 % du coût du transport resteront à sa charge.

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